- Général
1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison des produits figurant sur le site web https://textilvogt.ch. Veuillez lire attentivement ces conditions de vente et de livraison avant de commander des produits sur ce site web. En commandant nos produits, vous acceptez les conditions suivantes.1.2 Veuillez cliquer sur le bouton “J’accepte” à la fin du processus de commande si vous acceptez ces conditions de vente et de livraison. Veuillez comprendre que si vous refusez ces conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander de produits sur ce site web.1.3 Ce site web est exploité par Textil Vogt GmbH, Grubenstrasse 107, CH 3322 Schönbühl (“nous”, “notre”, “nos”). Téléphone : 031 852 02 34. Courriel : info@textilvogt.ch. - Votre statut
2.1 En passant une commande sur notre site web, vous garantissez ce qui suit :
2.1.1 Vous êtes compétent pour conclure des contrats juridiquement contraignants ;
2.1.2 Vous avez au moins 18 ans. - Achat de marchandises, processus de commande
3.1 Votre commande d’un produit sur ce site web sera considérée comme une offre d’achat du produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.3.2 Après avoir passé une commande, nous vous enverrons un courrier électronique confirmant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Pour des raisons de sécurité des transactions et de lutte contre la fraude, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir les informations suivantes avant d’accepter votre commande :
– confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande avec nous
– nous envoyer une preuve de votre identité (par exemple, une copie de votre carte d’identité).
Si vous ne vous conformez pas à ces demandes dans le délai spécifié, le cas échéant, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.3.3 Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute erreur d’image ou d’orthographe sur ce site web.3.4 Nous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courrier électronique. Cela crée un contrat contraignant entre vous et nous.
3.6 Le contrat ne porte que sur les produits dont nous avons confirmé l’envoi dans la confirmation de la commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres produits qui peuvent avoir fait partie de votre commande, sauf si l’envoi de ces produits a été confirmé dans une confirmation de commande séparée.
- Prix et paiement
4.1 Le prix d’un produit est celui indiqué sur ce site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Avant que la commande ne soit passée, les prix individuels, y compris les éventuels frais d’expédition, seront à nouveau affichés séparément et sous la forme d’un prix total. 4.2 Même si nous faisons tout notre possible, il est toujours possible que certains des produits figurant sur notre site web ne soient pas affichés avec le prix correct. Nous vérifions normalement l’exactitude des prix dans le cadre de notre processus d’expédition. Si le prix correct d’un produit est inférieur au prix que nous indiquons, nous facturerons le montant inférieur lors de l’expédition du produit. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site Web, nous pourrons, à notre discrétion, soit vous contacter avant d’expédier le produit, soit rejeter votre commande et vous informer de ce rejet.4.3 Nous ne serons pas tenus de vous fournir un produit à un prix incorrect (inférieur) si l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme un prix incorrect, même si nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande avec le prix incorrect.4.4 Le paiement est effectué sur facture. Nous indiquerons le prix à payer par vous dans la confirmation de la commande. Si la livraison devient impossible ou si vous résiliez le contrat d’achat, le montant de l’achat vous sera remboursé dans les meilleurs délais. Tous les frais encourus au cours de la procédure et facturés par votre banque habituelle sont à votre charge.
4.5 Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention : A- Dans le cas des consommateurs, nous conservons la propriété de l’objet acheté jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur exerçant votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de l’objet acheté jusqu’à ce que toutes les créances en suspens issues de la relation commerciale avec le client aient été réglées. Les sûretés correspondantes sont transférables à des tiers.
B- Vous n’avez droit à un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été légalement établies ou sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous ne disposez d’un droit de rétention que si et dans la mesure où votre demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle. C- Si le client est en retard dans ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.
- Livraison
5.1 La date de livraison actuelle est affichée sur notre site web et vous est communiquée avec la confirmation de la commande.5.2 Le lieu de livraison correspond aux informations figurant dans la confirmation de la commande. Pour des raisons pratiques, nous pouvons envoyer plusieurs produits d’une même commande en plusieurs envois partiels ; nous vous en informerons avec la notification d’envoi. Si cela augmente les frais de livraison, nous ne procéderons de la sorte sans votre consentement que si ces frais de livraison accrus vous ont déjà été notifiés au moment de la conclusion du contrat.5.3 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée indiquée dans la confirmation de la commande et que la date de livraison corrigée ne se situe plus dans les 30 jours suivant la date de la commande, nous vous contacterons immédiatement pour vous informer de la nouvelle date de livraison. - Transfert de propriété et de risque
6.1 La propriété du produit vous est transférée au moment du paiement intégral du prix d’achat (y compris les frais de livraison) ou de la livraison du produit, la date la plus tardive étant retenue. Nous pouvons réclamer les Produits livrés à tout moment avant le transfert de propriété si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales de vente et de livraison.6.2 Le risque lié au Produit vous est transféré à la livraison. Le danger au sens de cette disposition signifie la responsabilité pour les dommages causés au produit ou par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. - Droit de rétractation et de retour
7.1 Chaque commande est élaborée individuellement et selon les souhaits du client. Pour cette raison, les retours ne sont pas possibles. Merci de votre compréhension. - Garantie
8.1 En cas de dommages ou de défauts sur les produits, Textil Vogt GmbH réparera, à sa discrétion, le produit immédiatement après le retour du produit endommagé ou défectueux. - Responsabilité
9.1 La société Textil Vogt GmbH n’est responsable des droits aux dommages et intérêts en vertu de la garantie et d’autres motifs juridiques – en particulier les droits découlant d’un délit, d’une faute d’organisation, d’une culpa in contrahendo ou de tout autre droit dépendant d’une faute et découlant d’un manquement aux obligations – que dans la mesure où la société Textil Vogt GmbH ou ses auxiliaires d’exécution se sont rendus coupables d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ou que la responsabilité repose sur des droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. L’exclusion de responsabilité ci-dessus pour les cas de simple négligence ne s’applique pas en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut. - Autre
10.1 Transfert des droits et obligations. Le contrat entre vous et nous est contraignant pour vous et nous et pour nos successeurs en titre respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer de toute autre manière du droit à la livraison des marchandises commandées dans le cadre du présent contrat sans notre consentement écrit préalable.10.2 Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes conditions de vente et de livraison est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.10.3 Communication électronique. En utilisant notre site web, vous acceptez que la communication avec nous – dans la mesure où la loi l’autorise – puisse se faire par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie ou nous vous écrirons par courrier à l’adresse que vous avez fournie.10.4 Adresse de contact de Textil Vogt GmbH. Tous les avis qui nous sont adressés doivent être envoyés à Textil Vogt GmbH, Grubenstrasse 107, CH-3322 Schönbühl ou à info@textilvogt.ch.
10.5. Lieu de juridiction et droit applicable. Les présentes conditions de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.
10.6 Dans la mesure où la loi le permet, Berne est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes conditions de vente et de livraison. Textil Vogt GmbH est également en droit d’intenter une action en justice au siège social du client.
